Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Mediserv SARL accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et veille au respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

La présente politique a pour objet de vous informer de manière transparente sur les traitements que nous mettons en œuvre dans le cadre de l'exploitation du site mediserv.fr et de nos prestations.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

• MEDISERV SARL
• 13 Chemin du Marathon, 34560 Poussan, France
• Téléphone : 09 70 40 34 34
• Email : support@mediserv.fr

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Mediserv SARL a désigné un Délégué à la Protection des Données :

• Alexandre Cougnenc — T-S Consulting
• Email : mediserv-dpo@t-s-consulting.fr

Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits.

3. Données personnelles collectées

Mediserv SARL est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données suivantes, dans le cadre de ses relations avec les professionnels du secteur médical et paramédical auxquels s'adressent ses services :

• Données d'identification : nom, prénom, civilité ;
• Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
• Données professionnelles : fonction, structure de rattachement (cabinet, MSP), spécialité médicale, numéro ADELI, numéro RPPS ;
• Données de connexion : identifiant de compte, données de session technique, journaux de connexion ;
• Données de gestion : historique de rendez-vous, prestations souscrites, échanges avec le support, données de facturation.

Les champs obligatoires sont signalés au moment de leur collecte. À défaut de communication des informations indispensables, certains services peuvent ne pas être accessibles.

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées aux fins suivantes :

• fourniture et exécution de nos prestations (formations, télémaintenance, support technique) ;
• gestion de votre espace client sur mediserv.fr (création de compte, authentification, prise et suivi des rendez-vous) ;
• gestion comptable et financière (devis, facturation, encaissement, recouvrement) ;
• suivi de la relation client (réponses aux demandes, enquêtes de satisfaction, communications relatives au service) ;
• respect de nos obligations légales et réglementaires (notamment en matière de formation professionnelle et de comptabilité) ;
• réalisation de statistiques internes anonymisées et amélioration de nos services.

5. Bases légales

Les traitements mis en œuvre par Mediserv SARL reposent sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : pour la fourniture de nos prestations et la gestion de votre espace client ;
• Respect d'une obligation légale : pour la conservation des pièces comptables, le suivi de la formation professionnelle et la traçabilité des actions de formation ;
• Intérêt légitime du responsable du traitement : pour la sécurité de notre site, la lutte contre la fraude et l'amélioration de nos services ;
• Consentement de la personne concernée : pour les communications non essentielles à l'exécution du contrat (par exemple, l'envoi de communications commerciales le cas échéant), retirable à tout moment.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de Mediserv SARL strictement habilités. Elles peuvent également être transmises à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, exclusivement pour l'exécution de leurs missions et sous la responsabilité de Mediserv SARL :

• IONOS SARL — hébergement du site mediserv.fr et services de messagerie ;
• Weda — logiciel métier utilisé dans le cadre des formations et de la télémaintenance ;
• In Extenso — gestion comptable et sociale ;
• Vosfactures.fr — édition et gestion de la facturation.

Chaque sous-traitant est lié à Mediserv SARL par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, qui l'oblige à respecter la confidentialité et la sécurité des données. Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union européenne

Mediserv SARL ne transfère pas vos données à des prestataires établis en dehors de l'Union européenne. Si un tel transfert devait être mis en œuvre à l'avenir, il ne pourrait l'être qu'en présence des garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

8. Durées de conservation

• Données de compte client et de session : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées 3 ans après le dernier contact ou la fin de la relation ;
• Pièces comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations comptables et fiscales ;
• Données de formation professionnelle : conservées conformément aux obligations applicables aux organismes de formation enregistrés ;
• Journaux de connexion (logs) : 12 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL ;
• Cookies : voir section dédiée ci-dessous.

9. Sécurité

Mediserv SARL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données, et notamment pour empêcher qu'elles soient endommagées, déformées ou que des tiers non autorisés y accèdent. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), le hachage des mots de passe (Argon2id), la limitation des accès aux données aux personnes habilitées, et la journalisation des accès sensibles.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Mediserv SARL notifiera l'incident à la CNIL dans un délai de 72 heures et, le cas échéant, vous en informera dans les meilleurs délais.

10. Cookies

Le site mediserv.fr utilise un nombre limité de cookies, exclusivement destinés au bon fonctionnement du service :

• Cookie de session technique (msv_client) : permet de maintenir votre authentification sur l'espace client. Durée maximale : 14 jours. Ce cookie est strictement nécessaire au service et ne requiert pas de consentement préalable.

Aucun cookie tiers de mesure d'audience, de publicité ciblée ou de réseaux sociaux n'est déposé sur le site à la date de la dernière mise à jour de la présente politique. Si de tels cookies devaient être ajoutés ultérieurement, votre consentement préalable serait recueilli conformément à la réglementation applicable.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »), dans les limites prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit d'opposition au traitement, pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur cette base ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse mediserv-dpo@t-s-consulting.fr, ou nous écrire par courrier postal à l'adresse de notre siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Site : www.cnil.fr

13. Modifications de la présente politique

Mediserv SARL se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l'adapter à l'évolution de la réglementation, de ses services ou des technologies utilisées. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez consulter nos Mentions légales ou contacter notre support à l'adresse support@mediserv.fr.