Mentions légales

Publié le 06/05/2026

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site mediserv.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

  • Dénomination sociale : MEDISERV SARL
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 6 970,00 €
  • Siège social : 13 Chemin du Marathon, 34560 Poussan, France
  • Téléphone : 09 70 40 34 34
  • Email : support@mediserv.fr
  • SIRET : 815 406 004 00029
  • RCS : Montpellier 815 406 004
  • Code NAF / APE : 70.22Z
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 50 815 406 004

Directeur de la publication

Monsieur Olivier Léonor, en qualité de gérant de Mediserv SARL.
Contact : support@mediserv.fr

Hébergeur

Le site mediserv.fr est hébergé par :

  • IONOS SARL
  • 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
  • Téléphone : 0970 808 911
  • Site : www.ionos.fr

Activité de formation professionnelle

Mediserv SARL est enregistré comme organisme de formation auprès du Préfet de Région Occitanie sous le numéro de déclaration d'activité 76341461434, déclaration enregistrée le 1er avril 2026. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, Mediserv SARL a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), consultez notre Politique de confidentialité ou contactez directement notre DPO.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site mediserv.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Mediserv SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Mediserv SARL, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site mediserv.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Mediserv SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou les pratiques de leurs éditeurs.

Public concerné — non application du médiateur de la consommation

Les services proposés par Mediserv SARL s'adressent exclusivement à des professionnels du secteur médical et paramédical (cabinets, maisons de santé pluriprofessionnelles, structures de soin, etc.). À ce titre, l'obligation d'information du médiateur de la consommation prévue par l'article L. 612-1 du Code de la consommation ne s'applique pas.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.

Crédits

Conception, développement et maintenance : Mediserv SARL.