Politique de confidentialité
L’entreprise Mediserv est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, dès lors que vous souscrivez à l’un de ses produits ou services.
L’entreprise Mediserv attache une grande importance à la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.
Nous nous engageons à respecter les principes édictés par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, à savoir :
1. Assurer la transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel.
2. Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes.
3. Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement,
4. Garantir l'exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification,
5. Limiter la conservation des données à caractère personnel,
6. Assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Nous vous informons ci-dessous de notre politique de données personnelles afin que vous puissiez être parfaitement informé du traitement mis en œuvre et communiquer vos données en pleine connaissance de cause et ce, avant la conclusion du contrat.
I/ QUELLES SONT LES DONNÉES CONCERNÉES ?
Les données sont considérées à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.
Certaines informations personnelles sont obligatoires afin de pouvoir exécuter le service souhaité.
L’entreprise Mediserv est ainsi amenée à collecter les données à caractère personnel professionnels de santé telles que notamment : Nom, prénom, adresse, numéro ADELI, téléphone, numéro RPPS, mail, image (photo), identifiants, spécialités médicales.
Cette collecte concerne les données de tous les clients qui souscrivent à nos offres de télémaintenances et de formations. Vous vous portez fort du consentement de l’ensemble des personnes physiques inscrites sur le contrat.
II/ A QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ETRE COLLECTÉES ?
- Les données collectées et traitées par Mediserv sont utilisées en vue de : La télémaintenance, la réservation des formations et la bonne exécution des prestations réservées.
- La gestion comptable et financière des contrats (facturation, paiement).
- L’accès et l’utilisation de l’espace client.
- Le suivi de la relation clientèle et l’optimisation des services (envoi de newsletter, enquête de satisfaction, gestion d’un programme de fidélité, etc.).
- La réalisation d’opérations d’analyses, statistiques et reporting.
Votre consentement est une condition préalable indispensable à la formation du contrat. Votre contrat ne pourra en effet être validée si vous vous opposez à ce que vos données personnelles (nom, prénom, adresse, ...) soient conservées et transmises à nos sous-traitants.
III/ QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER AUX DONNÉES ?
L’entreprise Mediserv est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les données collectées par Mediserv pourront être stockées, traitées et transférées :
- Aux collaborateurs de Mediserv dont l’intervention est nécessitée pour l’accomplissement des prestations ou le suivi de la relation clientèle.
- Aux trois sous-traitants mandatés par Mediserv : Weda, In Extenso et Vosfactures.fr. Les prestataires sont soumis au respect de la législation en vigueur. Ils agissent sur instructions de Mediserv et ne peuvent disposer des données à d’autres fins que celles mentionnées à l’article 2.
Chacun des intervenants, chargé de traiter les données pour le compte de Mediserv, présente des garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences législatives et règlementaires.
Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites aux présentes.
Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne.
IV/ SÉCURITÉ
L’entreprise Mediserv s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Elle s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités ci-dessous décrites sur les données personnelles.
En cas de violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises ou l'accès non autorisé à de telles données, Mediserv notifie la violation des données à l'ensemble des responsables du traitement à la CNIL dans les 72 heures ainsi qu'à la personne concernée par le traitement, s'il existe un risque élevé pour ses données personnelles.
V/ DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données nécessaires à l’exécution de votre contrat seront conservées durant toute la durée de votre contrat, et jusqu’à résiliation de celui-ci.
Pour plus d’informations, veuillez retrouver l’ensemble de nos durées de conservations sur notre politique de conservation des données.
VI/ VOS DROITS
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données auprès de Mediserv qui y répondra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours.
Ce délai pourra exceptionnellement être prolongé de 2 mois en cas de motifs spécifiques et justifiés.
Vous pouvez en outre demander une limitation du traitement des données collectées. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment auprès de Mediserv par voie postale ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Il est aussi rappelé que toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données personnelles, en cas de difficultés.